Dernière mise à jour : 22/05/2018

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de majuscule-reims.fr est subordonnée à l'acceptation par le client de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaitre qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.

Nos produits sont vendus exclusivement en fourniture seule, sans pose.

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet de Majuscule

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits et prix

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Le prix est exprimé en euros (€).

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

Le prix comprend la mise en page à partir d'éléments graphiques de qualité fournis par le client (photos, logos, etc...) équivalent à 1/2 heure de temps de travail. Toutes créations graphiques sont exclues du contrat.

MAJUSCULE se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, MAJUSCULE garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.

Article 3 : Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, MAJUSCULE vous en informera par email et vous donnera la possibilité :

• Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé

• Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé

  3.1 Modalités de passation des commandes

  Il est possible de passer commande auprès de MAJUSCULE

• En ligne sur le Site

• Par téléphone au 03 26 09 88 30 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 (hors week-end et jours fériés) uniquement pour les commandes spécifiques

  Aucune commande adressée à MAJUSCULE par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte. 

  Toute passation de commande auprès de MAJUSCULE nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

  Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. MAJUSCULE ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

  Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

   3.2 Enregistrement des commandes

  Suite à la passation de votre commande, MAJUSCULE vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

   MAJUSCULE se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV

• L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

• Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

   Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 

  A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

  Les produits ne pourront être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

   

  Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

  Modalités de Paiement

  Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par MAJUSCULE :

• Par carte bancaire

  Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

• Par virement bancaire

  MAJUSCULE se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

• le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,

• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, 

• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

   Défaut de Paiement

  MAJUSCULE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

   Sécurisation des paiements

  Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Pour des raisons de sécurité, chaque fois que vous souhaitez associer votre Carte de Paiement à une nouvelle adresse de livraison, vous devez de nouveau renseigner le numéro de votre Carte de Paiement dans son intégralité. Si vous souhaitez modifier une adresse de livraison à laquelle une Carte de Paiement est déjà associée (n° de rue, ajout d’un digicode, modification du code postal, etc..) les informations relatives à cette Carte de Paiement seront supprimées. Il vous faudra de nouveau renseigner les numéros de cette Carte de Paiement en intégralité lors de votre prochaine commande expédiée à cette adresse. 

   

  Article 5 : Expédition et livraison

  L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Transporteur).

  Le délai de livraison maximum est de 7 jours ouvrés (après acceptation du Bon A Tirer) excepté pour certains produits et les commandes spécifiques.

  Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine.

  Retard de livraison :

  Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé et que seule la prestation de livraison pourra faire l'objet d'un remboursement.

   

  5.1- Circonstances indépendantes de notre volonté

  Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

• les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...

• tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

•  tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

  5.2- Dommages indirects

  En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, nous ne seront tenus qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

  5.3- Casse au cours de l'expédition

  Si un colis arrive chez le destinataire endommagé, le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer MAJUSCULE. A réception de cette information, nous nous engageons à réexpédier au destinataire un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

  5.4- Disponibilité des produits

  Compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

  La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément MAJUSCULE de toutes responsabilités en raison des contraintes citées ci-dessus.

  De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est livrée dans un délai n'excédant pas 7 jours ouvrés en fonction de la destination.

  Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.

  Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

  5.5- Dégradation de la qualité des produits

  En aucun cas, nous ne sauront être tenus responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

   

  Article 6 : Force majeure

  MAJUSCULE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

  En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MAJUSCULE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

   

  Article 7 : Rétractation

  Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

  Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

  Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

• Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.            

   

  Article 8 : Garanties

  8-1 Garantie Légale de conformité – Garantie des vices cachés

  Application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices caches (garanties légales) reproduites ci-après. 

  Article L211-4 du Code de la Consommation

  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

  Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

   Article L211-5 du Code de la Consommation

  Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

   - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

   - Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

   2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  Article L211-12 du Code de la Consommation

  L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

  Article 1641 du Code Civil

  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.  

  Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

  L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

   Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients : Par téléphone : le numéro de notre ligne vous est communiqué dans votre email de « Validation de commande ».  Vous pouvez nous joindre : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 sauf week end et jours fériés.  Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

  8.2 Garantie adhésif

  L’adhésif est garanti 2 ans maximum dans des conditions normales d'exposition et en respectant certaines précautions entre la réception et la pose :

  - L'adhésif doit être collé dans un délai maximum d'un mois après réception ;

  - L'adhésif ne doit pas être entreposé dans un endroit froid et humide (cave, garage etc...).

  - L'adhésif ne doit pas être exposé à une source de chaleur ;

  - L'adhésif doit être conservé dans son emballage jusqu'à la pose.

  Il conviendra de vérifier le bon état de la vitre (absence d'impact, de fêlure etc...) et sa bonne fixation à la fenêtre avant la pose de l'adhésif.

  L'adhésif devra être posé dans de bonnes conditions (entre 10 et 25 ° maximum, sur une surface dégraissée, avec des outils adéquats).

• 8.3 Couleurs, tolérances et recommandations techniques

• 1. Le site Majuscule ne peut garantir à 100 % une couleur d'impression, le client accepte donc des variations de teinte tout au long d'un tirage et de même la présence de défauts mineurs, invisibles pour les utilisateurs non avertis. De même, le site Majuscule ne peut en aucun cas garantir une couleur ou un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l'imprimante d'un tiers. Le rendu à l’écran ne peut nullement être comparé au rendu après impression. A l’identique, en cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression peuvent être différents.
  2. Des tolérances de production sont applicables et correspondent aux pratiques du marché :
     • Une tolérance de 10 % sur les quantités commandées en plus ou en moins est acceptée par le CLIENT.
     • Une tolérance de 7 % en plus ou en moins sur le format final est également acceptée par le CLIENT.
     En aucun cas un décalage de coupe et/ou l’optimisation du format, dans le cadre de ces tolérances, ne pourront être considérés comme un défaut entrainant un retirage ou un geste commercial
  3. Une rayure, un éclat de quelques centimètres carrés, une légère bosse, etc... sur un support de quelques mètres carrés est en aucun une non conformité. Du fait de la taille des panneaux et autres supports manipulés et transportés, ce type d’aléas est tout à fait conforme au processus de production et de transport standard. En effet, une fois posé, le plus souvent à plusieurs mètres des passants, clients, visiteurs, les aléas sont strictement invisibles et n’empêchent, en aucune façon, la bonne utilisation du support. Il est de plus, très aisé (mais plus couteux) pour le client de Majuscule, compte tenu de l’utilisation finale du support qu’il souhaite faire du produit (dont lui seul est parfaitement informé) de choisir un rendu qualité photo afin de nous permettre de produire le support dans un processus plus qualitatif.
  4. Tous les formats des produits du site Majuscule sont optimisés afin d'éviter des pertes de produit trop importantes mais ces optimisations restent dans les limites de tolérances définies ci-dessus.
  5. Dans le but d'anticiper d'éventuels problèmes liés à la réalisation des fichiers d'impression, le site Majuscule recommande vivement au client de respecter ses spécifications techniques. En cas de non-respect de ces recommandations, la responsabilité du site Majuscule ne serait en aucun cas engagée.
  6. Le BAT numérique, n’est en rien un gage du rendu des couleurs à l’impression, comme mentionné ci-dessus. De même le BAT numérique n’est en aucun cas un contrôle par le site Majuscule du contenu du document. Le site Majuscule ne peut être tenu responsable de la non correction de fautes d'othographes ou de propos illicite de son contenu. En validant le BAT, le client valide ainsi le contenu, le format et les options afférentes comme par exemple la position des oeillets et engage sa responsabilité en cas d'erreur.
  7. Faire un BAT prend du temps et peut être soumis de 24 à 48h après la date de commande. Il faut donc que le CLIENT en tienne impérativement compte dans la gestion des délais car cela décale la date de livraison d'autant.

   

  Article 9 : Données personnelles

  9.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles : MAJUSCULE est le responsable du traitement de vos données personnelles.

  Les informations personnelles collectées par l’entreprise via le devis (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires…) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes, la prospection ou encore la prévention des impayés. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de taches sous traitées nécessaire à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus…). Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

  9.2 Données Bancaires

  Dans le cadre du service Paiement Flash, MAJUSCULE conserve de manière sécurisée une partie des numéros de votre Carte de Paiement. Il s’agit des 6 premiers chiffres de votre Carte de Paiement, correspondant au code de votre Etablissement Bancaire, et des 4 derniers chiffres. Ces deux séries de chiffres sont enregistrées dans des fichiers distincts et sécurisés. Il est impossible pour MAJUSCULE de reconstituer votre numéro de Carte de Paiement dans son intégralité à partir de ces numéros.

  Avec le paiement flash, il n’est plus nécessaire de saisir vos données bancaires lors de vos prochaines commandes.  A tout moment, vous pouvez consulter, modifier, supprimer votre numéro de Carte de Paiement.

  9.3 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

  Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par MAJUSCULE, en écrivant par courrier electronique et en justifiant de votre identité à contact@majuscule-reims.fr.

  9.4 Cookies

  Lors de la consultation du Site, des Cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, coservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramétres de votre navigateur. Plus d'informations sur www.cnil.fr

  Article 10 : Responsabilité/litiges

  Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

  MAJUSCULE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation, perte de profit, dommages et frais).

  MAJUSCULE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de MAJUSCULE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

  Exonération de responsabilité

  1. Les éléments de toutes natures appartenant au CLIENT et remis au site Majuscule ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le CLIENT auquel il est recommandé de conserver un double complet de ses documents et de l'ensemble des éléments remis au site Majuscule.
  2. Si le CLIENT réceptionne un colis en retard, endommagé et que cela occasionne un retard de pose, de chantier ou engendre toutes autres conséquences de quelque nature que ce soit, le site Majuscule ne saurait en être tenu pour responsable en aucun cas. De même, si la livraison prend du retard, le site Majuscule ne pourra être tenu responsable d’aucune conséquence, quelle qu’en soit la nature du retard pour le CLIENT (retard d’affichage, retard d’ouverture, ré-intervention d’un poseur, location de nacelle, etc...).
  3. Le CLIENT est seul responsable de l’organisation de ses projets, sa communication, ses chantiers et doit anticiper la possibilité d’un aléa. La responsabilité du site Majuscule se limite uniquement à livrer un produit conforme à la commande du CLIENT (support, qualité d’impression et de finition,...).
  4. La responsabilité du site Majuscule s’arrête dès lors que le produit est réceptionné. Toute conséquence d’une mauvaise pose, d’une pose mal adaptée ou mal étudiée est du seul fait de la responsabilité du poseur.
  5. Si un problème de transport, de pose, ou autre survenait par la suite, le site Majuscule ne saurait en être tenu responsable. La responsabilité est celle du client, de son poseur, etc. ... à savoir, la façon dont est assuré le stockage, dont le produit est protégé, dont le produit est posé ou fixé, dont le chantier est organisé. Ainsi dès lors que le produit est posé (exemple: bâche suspendue ou fixée, panneaux ou fixé, adhésif collé sur un support ou une vitrine, etc...), il peut y avoir des conséquences de tenue, de solidité, d’arrachage, etc... Quelles que soient les conséquences après la pose, seule la responsabilité du poseur saura être engagée et en aucun cas la responsabilité du site Majuscule.
  6. Le site Majuscule ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. De même, Le site Majuscule ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
  7. La responsabilité du site Majuscule , de ses employés et de toute personne agissant en son nom est engagée uniquement pour des dommages directs et prévisibles résultant de faute intentionnelle ou lourde. L’indemnisation des dommages indirects subis par le CLIENT d’ordre pécuniaire ou patrimonial (perte de marché, perte de clientèle…) qui pourrait résulter d’une commande est exclue.
  8. En cas de force majeure, le site Majuscule peut annuler l’exécution de la commande sans être tenu de payer une quelconque indemnisation.
  9. Quelles que soient les responsabilités du site Majuscule, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant hors taxes et hors coût de transport du dossier incriminé. Ainsi, par exemple pour un dossier facturé 80€ HT hors transport, quels que soient les problèmes rencontrés, le montant maximum du remboursement sera de 80€ HT. Cela correspond au remboursement de la prestation réalisée par le site Majuscule, hors frais de transport.
  10. Le site Majuscule peut supprimer ou modifier n'importe quelle donnée du site, notamment les prix ou produits, à tout moment et sans préavis.

   

  Article 11 : Coordonnées de la société

  Identification de la société

  SARL MAJUSCULE ZI Port Sec- 20 rue Philippe - 51100 Reims

  Contacter le Service Clients de MAJUSCULE

  Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne Conseil au 03 26 09 88 30 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 sauf week end et jours fériés.

  Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter en vous rendant sur le Service Client en ligne ou par courrier électronique : contact@majuscule-reims.fr

Attention : Afin d’optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.